Navigation Facile : Accueil > Fiches > Le petit guide de l'APA

Les Fiches Viva-vous

Le petit guide de l'APA

Présent sur le site viva-vous.net
Effective depuis le 1er janvier 2002, l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) est destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans qui ne peuvent plus accomplir certaines tâches de la vie quotidienne.

Comment peut-on en bénéficier ?
A domicile ou en établissement.

Explication sur la nature de cette aide mise ne oeuvre par le Conseil Général.
  • Facteurs d'attribution
  • Calcul de l'APA
  • Un exemple
  • Où retirer son dossier ?
- Conseil Général
- Centres Communaux d'Action Sociale
- Mairies
- Etablissements pour Personnes Agées Dépendantes

Renseignements :
Numéro vert 0 800 00 33 33
(appel gratuit)

Facteurs d'attribution

- Si les revenus mensuels de la personne dépendante sont inférieurs à 914,69 Euros (6 000 F), l'APA sera versée dans son intégralité. Au delà, en fonction des revenus, elle sera assortie d'un ticket modérateur. L'aide pourra être amputée au maximum de 80 %, pour les revenus supérieurs à 3 048,98 Euros (20 000 F) par mois.
- De plus, elle ne fera pas l'objet d'un recouvrement sur succession. Après le décès du bénéficiaire de l'APA, les départements ne pourront pas récu- pérer, sur son héritage, les sommes versées comme cela se faisait avec la PSD.
- Les personnes accueillies dans les Etablissements Hébergeants les Personnes Agées Dépendantes peuvent, quant à elles, percevoir une allocation en fonction de leurs ressources et du coût de la dépendance dans l'établissement d'accueil. L'APA vient donc prendre en charge le tarif dépendance, déduction faite d'une participation due par la personne.

Calcul de l'APA

  • A domicile
Le montant de l'APA est calculé en fonction du montant du plan d'aide élaboré avec la personne âgée en fonction de son degré d'autonomie, et de ses revenus. Le montant de l'aide peut être de 1 067,14 Euros (7 000 F) au maximum pour les personnes les plus dépendantes (GIR 1). Pour les personnes ayant un revenu supérieur à 914,69 Euros/mois (6 000 F), un ticket modérateur est à leur charge, pouvant atteindre 80 % du plan d'aide pour les revenus supérieurs à 3 048,98 Euros/mois (20 000 F).
  • En établissement
L'APA en établissement est destiné à aider son bénéficiaire à acquitter le "tarif dépendance" de sa structure d'accueil. Ce tarif est l'une des trois composantes de la nouvelle tarification des établissements. En effet, le coût du séjour dans un établissement accueillant des personnes âgées ayant perdu leur autonomie comprendra désormais trois parties :
un tarif d'hébergement réglé par la personne accueillie ou, en cas d'insuffisance de revenus, par l'aide sociale départementale.
un tarif soins financé par l'assurance maladie.
un tarif dépendance réglé grâce à l'APA, par les personnes ayant perdu leur autonomie et bénéficiant donc d'un soutien accru de la part de leur établissement d'accueil.
UN EXEMPLE
Marie a 83 ans, elle vit seule à son domicile et dispose d'un revenu de 1 900 Euros/mois (soit près de 12 500 F). Compte tenu de sa perte importante d'autonomie, elle relève du GIR 1.
Le montant du plan d'aide proposé par l'équipe médico sociale est de 900 Euros/mois (soit 5 900 F).
Sa participation s'élèvera à : 332,51 Euros. Dans ces conditions, son allocation mensuelle sera donc de : 900 - 332,51 = 567,49 Euros.
(Cet exemple est donné à titre indicatif, chaque situation faisant l'objet d'un traitement individualisé
Source : le Guide de l'APA - Ministère de l'emploi et de la solidarité).
Sources : N° 48 du Magazine du Conseil Général de la Gironde (janvier, février, mars 2002) viva-vous.net - janvier 2002